Prévention des risques psychosociaux

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de plusieurs prestations en faveur de la prévention des risques psychosociaux à l’Inrap. 2200 agents travaillent à l’Inrap, répartis sur un Siège, huit Directions interrégionales et 38 Centres de Recherches Archéologiques.
Les prestations suivantes seront détaillées dans la phase offre de cette procédure. En tout état de cause les prestations demandées seront effectuées sur l’ensemble des lieux où l’Inrap est implanté.

• Réaliser des diagnostics RPS sur un périmètre donné (local ou métier) et mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement (coaching, formation).
• Accompagner l’établissement dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan d’action de prévention des RPS : proposer des actions d’amélioration, prioriser et planifier ces actions (calendrier), définir les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation du plan d’action, définir les indicateurs de suivi.
• Cartographier les acteurs et leurs responsabilités dans la prévention des RPS pérenne par la co-construction interne des process de l’Inrap et de sa comitologie.
• Restructurer et consolider la procédure d’alerte RPS interne à l’établissement (processus, communication, pédagogie, bon usage, éthique, garanties de confidentialité).
• Réaliser des prestations annexes en lien avec le marché (intervention de coaching, médiation, accompagnement…)

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date de notification du courrier l’informant du rejet de son offre (art L.555-1 et suivants du code de la justice administrative).
Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L.551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R.421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception de la décision d’éviction.