Prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques
description Objet du marché
Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques.
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) en milieu ouvert, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques.
- • Périmètre géographique : Le marché couvre l’ensemble des services pénitentiaires d’insertion et de probation situés en France métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion des structures situées en Outre-mer.
- • Allotissement : Le marché n’est pas alloti afin de garantir une homogénéité technique et qualitative des prestations.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre unique de candidature (DC1), la déclaration sur l’honneur (DC2), un RIB, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les effectifs moyens annuels des trois dernières années, ainsi que les documents relatifs à la sous-traitance le cas échéant.
- • Modalités de réponse : Les candidatures et offres doivent être transmises uniquement par voie électronique, signées électroniquement avec un certificat de niveau 2, et les variantes ne sont pas autorisées.
- • Groupements et sous-traitance : Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement, avec ou sans sous-traitants, en justifiant des capacités des membres et sous-traitants par les documents requis.
- • Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse est notée sur 100 points selon la valeur technique (50 points), le prix (40 points) et l’aspect environnemental (10 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique – Qualité des prestations | 50 |
| Prix | 40 |
| Environnemental | 10 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Mercredi 7 octobre 2026 à 12h00
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois un an, sans excéder quatre ans au total.
- • Visite et variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans les offres.
- • Signature électronique : Les documents doivent être signés électroniquement avec un certificat de niveau 2 conforme aux exigences réglementaires.
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Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques.
Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques.
folder_open Documents de consultation (DCE)
25PS5027_DC_PLACE.zip
Pièce du dossier · 1.61 MB
25PS5027_RC_PEC_psy.pdf
Règlement de consultation · 451 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur