Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Etablissement public foncier PACA
- SIRET
-
47381
- Adresse
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62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01
- Contact
-
SERVICE MARCHES
- Téléphone
-
0496117000
-
servicemarches@epfpaca.com
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
202600029
- Intitulé
-
Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)
- Description
-
La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06).
Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création :
° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont :
- 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements),
- 67 % de logements en accession libre (33 logements),
Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par les candidats afin de favoriser l'accession des primo-accédants et jeunes actifs, ce qui viendrait réduire la part de logements en accession libre.
° Environ 610 m² de commerces,
° Environ 78 places de stationnement,
° Une placette publique - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45211340
- CPV additionnels
-
45111291, 45113000, 45211341
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
description Objet du marché
La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06).
Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création :
° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont :
- 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements),
- 67 % de logements en accession libre (33 logements),
Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par les candidats afin de favoriser l'accession des primo-accédants et jeunes actifs, ce qui viendrait réduire la part de logements en accession libre.
° Environ 610 m² de commerces,
° Environ 78 places de stationnement,
° Une placette publique
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Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)
La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06).
Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création :
° D'un programme de logements d'…
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