PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Conseil départemental de la Haute-Garonne
- SIRET
-
54135
- Adresse
-
Direction de la Commande Publique, 31090 Toulouse
- Contact
-
le Président du Conseil départemental
- Téléphone
-
0534333594
-
marches@cd31.fr
- Profil acheteur
- https://haute-garonne.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26CD310092
- Intitulé
-
PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT
- Description
-
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71313400
- CPV additionnels
-
71313400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Architecture dans le département Haute-Garonne (31) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT Actif expand_more
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 889 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur