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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 263794-2026

Programme d'assurance hors construction 2027-2031

description Objet du marché

L'objet du présent marché porte sur le programme d'assurance (hors construction)
de LYON METROPOLE HABITAT pour la période 2027-2031.
Le marché consiste à désigner un (ou des) assureur(s) porteur(s) du risque, auprès duquel (ou desquels) seront souscrits les contrats d'assurance suivants :
Lot 1 - Dommages aux biens ;
Lot 2 - Responsabilité civile ;
Lot 3 - Responsabilité des mandataires sociaux ;
Lot 4 - Individuelle accident

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (4 lots)

01 Lot n°1 Dommages aux biens Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Lot n°1 Dommages aux biens

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02 Lot n°2 Responsabilité civile Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Lot n°2 Responsabilité civile

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03 Lot n°3 Responsabilité des mandataires sociaux Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Lot n°3 Responsabilité des mandataires sociaux

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04 Lot n°4 Individuelle accident Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Lot n°4 Individuelle accident

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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