Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2632S
- Intitulé
-
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance
- Description
-
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512000, 66511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS
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01 Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance Actif expand_more
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS
folder_open Documents de consultation (DCE)
2632S DCE_V2.zip
Pièce du dossier · 9.69 MB
2632S RC.pdf
Règlement de consultation · 1.13 MB
Annexes techniques.zip
Complément · 9.69 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur