protection sociale complémentaire santé et prévoyance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CDG05
- SIRET
-
78565
- Adresse
-
Immeuble Les Fauvettes Ii, 05000 Gap
- Contact
-
CANNAT MARCEL
- Téléphone
-
0492532910
-
sandrine.clavel@cdg05.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
protection sociale complémentaire santé et prévoyance
- Description
-
Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
79100000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-25+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal administratif de Marseille
description Objet du marché
Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance prévoyance Actif expand_more
Assurance prévoyance
02 Assurance santé Actif expand_more
Assurance santé
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