Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental Loire Atlantique
- SIRET
-
65125
- Adresse
-
3 quai Ceineray, 44041 Nantes
- Contact
-
MENARD Michel
- Téléphone
-
0240991000
-
contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
- Profil acheteur
- http://marches.loire-atlantique.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Q098SO
- Intitulé
-
Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont :
Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h
Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h
Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché :
Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années :
- 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions
- 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions
- 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions
- 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions
Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années :
- 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions
- 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions
- 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions
- 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80530000
- CPV additionnels
-
80530000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-01+02:00 à 14:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont :
Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h
Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h
Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché :
Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années :
- 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions
- 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions
- 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions
- 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions
Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années :
- 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions
- 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions
- 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions
- 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont :
Une…
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Dossier de Consultation des Entreprises
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