Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont :
Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h
Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h
Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché :
Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années :
- 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions
- 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions
- 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions
- 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions
Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années :
- 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions
- 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions
- 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions
- 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Département de Loire-Atlantique
Nantes 44000
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 02 janvier 2027
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires