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Appel d'offres ouvert
Réf: 202602021524
Ramassage des déchets divers au sein des propriétés boisées du Département
description Objet du marché
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 € HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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