Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more

Nom: CEREMA
SIRET: 13001831000016
Adresse: 2 rue Antoine Charial, 69003 LYON
Téléphone: 0482917516
Email: samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Protection de l'environnement

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 26-101_AC
Intitulé: Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description: Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Nature du marché: Services
CPV principal: 79212000

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-11-23+01:00 à 12:00:00.000+02:00
Nombre max de lots soumis: 13
Nombre max de lots attribués: 13

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 90
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire

balance

Voies de recours

expand_more

Voies de recours: - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Instance de recours: Tribunal administratif de Lyon

description Objet du marché

Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

notifications_active

📬 Recevez les prochains marchés Conseil dans le département Rhône (69) par email — gratuit

Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.

add_alert Créer mon alerte gratuite

view_agenda Allotissement (13 lots)

01 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type... 79212000 — Services d'audit — Actif expand_more

Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux

Code CPV