Réalisation d'études réglementaires Air et santé / Bruit / Vibrations et assistance à maîtrise d'ouvrage associée (3 lots)

Réalisation d'études réglementaires Air et santé / Bruit / Vibrations et assistance à maîtrise d'ouvrage associée (3 lots). L'accord-cadre concerné par la présente consultation concerne des prestations de réalisation d'études relatives aux thématiques air, bruit et vibrations, dans le cadre des projets d'infrastructures et de bâtiments d'Ile-de-France Mobilités, pendant les phases de conception, travaux et/ou exploitation, ainsi que des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage associées. Ces prestations seront réalisées notamment dans le cas où elles ne seraient pas déjà prévues dans les marchés de conduite d'opération ou de maîtrise d'oeuvre des projets d'infrastructures et de bâtiments. Les prestations du présent marché consistent pour l'essentiel en la réalisation : d'études réglementaires, notamment la production des volets associées dans le cadre des études d'impact ; de bilan Ex Post (ou bilan LOTI) ; d'expertises techniques. Un projet est défini comme le linéaire ainsi que l'ensemble des ouvrages constitutifs de la ligne, y compris les sites de maintenance ou les ouvrages spéciaux qui peuvent y être attachés.

Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.