Réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales - 4 lots

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire.
Le marché public est décomposé en 4 lots comme suit :
Lot 1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000
Lot 2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires
Lot 3 : Inventaires faunistiques
Lot 4 : Inventaires floristiques
La date du 15/06/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."