Réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales - 4 lots
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental du Nord
- SIRET
-
71482
- Adresse
-
Hôtel du Département, 59047 Lille
- Contact
-
Président du Département du Nord
- Téléphone
-
0359735959
-
PAP-FS@lenord.fr
- Profil acheteur
- https://lenord.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260072
- Intitulé
-
Réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales - 4 lots
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire.
Le marché public est décomposé en 4 lots comme suit :
Lot 1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000
Lot 2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires
Lot 3 : Inventaires faunistiques
Lot 4 : Inventaires floristiques
La date du 15/06/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- CPV additionnels
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-28+02:00 à 16:30:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire.
Le marché public est décomposé en 4 lots comme suit :
Lot 1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000
Lot 2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires
Lot 3 : Inventaires faunistiques
Lot 4 : Inventaires floristiques
La date du 15/06/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot n°1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000 Actif expand_more
Lot n°1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000
02 Lot n°2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires Actif expand_more
Lot n°2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires
03 Lot n°3 : Inventaires faunistiques Actif expand_more
Lot n°3 : Inventaires faunistiques
04 Lot n°4 : Inventaires floristiques Actif expand_more
Lot n°4 : Inventaires floristiques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur