Réalisation d’une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence

Les recours contentieux peuvent être exercés contre la présente procédure conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit, sur le fondement de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit, sur le fondement des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code. Un recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne ») peut être formé par les tiers justifiant d’un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex