Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP
description Objet du marché
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, qui exploite le service à ses risques et périls au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l’exploitation, pour une durée de cinq (5) ans courant du 1er septembre 2027 au 31 août 2032, d’un ensemble de 140 places d’accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans — accueil régulier, occasionnel et d’urgence, incluant l’accueil des enfants en situation de handicap et des familles en parcours d’insertion.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché public de services porte sur la réalisation d’une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence.
- • Périmètre géographique : Le lieu d’exécution est le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC), situé au 40 Avenue de Verdun, 94000 Créteil.
- • Allotissement : La consultation n’est pas allotie, la dévolution en lots séparés est exclue pour ne pas restreindre la concurrence ou rendre difficile l'exécution des prestations.
- • Durée d’exécution : Le délai global prévisionnel d’exécution des prestations est fixé à 2 mois à compter de la date de début d'exécution formalisée par l'ordre de service de démarrage.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant notamment les formulaires DC1, DC2, DC4, attestations de régularité sociale et fiscale, extrait Kbis, déclaration de sous-traitance, attestations de capacités techniques et professionnelles, références similaires, effectifs, et autres documents comme police d’assurance et RIB.
- • Présentation de l’offre : L’offre technique et financière doit comporter l’Acte d’Engagement signé, le RIB, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) en version modifiable et signée, ainsi que le mémoire technique.
- • Langue et monnaie : Les documents doivent être rédigés en français ou accompagnés d’une traduction certifiée. La monnaie utilisée est l’Euro.
- • Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait selon les critères suivants : prix total de la DPGF (40 %), valeur technique (50 %) subdivisée en méthodologie et compréhension (20 %), organisation et moyens humains (20 %), qualité des livrables (10 %), et développement durable (10 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix total de la DPGF | 40 % |
| Valeur Technique | 50 % |
| Développement durable | 10 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures et offres : 18 mai 2026 à 12h00
- • Date limite des questions des candidats : 4 mai 2026 à 12h00
- • Modalités de remise des plis : Les plis doivent être transmis dématérialisés via la plateforme https://marches.maximilien.fr, signés électroniquement avec certificat conforme au RGS.
- • Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune mention de visite obligatoire n’est indiquée.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestations de voyages et autres services associés au profit des agents, patients et partenaires du GHU Paris Psychia... Actif expand_more
Prestations de voyages et autres services associés au profit des agents, patients et partenaires du GHU Paris Psychiatrie et neurosciences
Coût
folder_open Documents de consultation (DCE)
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Règlement de consultation · 375 KB
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DCE complet · 304 MB
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Règlement de consultation · 1.08 MB
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Complément · 79.7 KB
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DCE complet · 1.82 MB
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DCE complet · 1.03 MB
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DCE complet · 9.53 MB
Complément 2600007
Complément · 123 KB
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DCE complet · 1.01 MB
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DCE complet · 15.8 MB
RC 2600007
Règlement de consultation · 892 KB
RC 2600007
Règlement de consultation · 381 KB
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DCE complet · 1.04 MB
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DCE complet · 3.75 MB
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Complément · 74.7 KB
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DCE complet · 1.19 MB
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DCE complet · 45.4 MB
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DCE complet · 731 KB
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DCE complet · 25.1 MB
RC 2600007
Règlement de consultation · 291 KB
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DCE complet · 1.33 MB
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Règlement de consultation · 778 KB
DCE 2600007
DCE complet · 35.3 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur