REALISATION DE CONTROLES DE CONFORMITE EN ASSAINISSEMENT
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
EAUX DE CASTRES BURLATS
- SIRET
-
63436
- Adresse
-
3 allée Alphonse Juin, 81100 Castres
- Contact
-
LAPELERIE Pierre
- Téléphone
-
0563519090
-
cpspl@spl-ecb.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Activité principale
-
Water
description
Objet du marché
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- Référence
-
26CONTROLASSAINISS
- Intitulé
-
REALISATION DE CONTROLES DE CONFORMITE EN ASSAINISSEMENT
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71630000
- CPV additionnels
-
71630000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ27
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 RACCORDEMENTS EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF Actif expand_more
RACCORDEMENTS EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF<br/>
02 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Actif expand_more
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur