Lot n°04
Services
LOT-Accompagnement juridique
Acheteur
account_balance
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Code CPV
tag
79311000 — Services d'études
Durée
schedule
36 mois
Lieu d'exécution
location_on
97215 Rivière-Salée
description Description
Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête publique, lecture des avis).
sell Codes CPV supplémentaires
79100000 — Services juridiques
71410000 — Services d'urbanisme
location_on Lieu d'exécution
Rivière-Salée 97215
Code NUTS : FRY20
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois