Lot n°01
Travaux
Accord-cadre
ASM SUD - Territoire de MILLAU
Acheteur
account_balance
Département de l Aveyron
Code CPV
tag
45112500 — Travaux de terrassement
Période d'exécution
schedule
Du 09 mai 2026 au 08 mai 2030
description Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu à la date du 09/05/2026 pour 12mois. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 09 mai 2026
Fin : 08 mai 2030
info Informations générales
handshake
Accord-cadre