Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d’assainissement et réparation de chaussée (4 Lots)
description Objet du marché
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d’assainissement et réparation de chaussée (4 Lots)
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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Objet du marché
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- Intitulé
- Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d’assainissement et réparation de chaussée (4 Lots)
- Description
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique
- Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45112500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- ASM SUD - Territoire de MILLAU
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code ...
- Lot LOT-0002
- ASM SUD - Territoire de SAINT-AFFRIQUE
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code ...
- Lot LOT-0003
- ASM CENTRE - Territoire de REQUISTA
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code ...
- Lot LOT-0004
- ASM OUEST - Territoire de RIEUPEYROUX
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code ...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les a...
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 ASM SUD - Territoire de MILLAU Actif expand_more
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu à la date du 09/05/2026 pour 12mois. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
02 ASM SUD - Territoire de SAINT-AFFRIQUE Actif expand_more
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu à la date du 09/05/2026 pour 12mois. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
03 ASM CENTRE - Territoire de REQUISTA Actif expand_more
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu à la date du 13/10/2026 et prendra fin le 08/05/2027, correspondant à la première période d’exécution. Il peut être renouvelé tacitement troi…
04 ASM OUEST - Territoire de RIEUPEYROUX Actif expand_more
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu à la date du 13/10/2026 et prendra fin le 08/05/2027, correspondant à la première période d’exécution. Il peut être renouvelé tacitement troi…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur