Lot n°04
Travaux
Accord-cadre
ASM OUEST - Territoire de RIEUPEYROUX
Acheteur
account_balance
Département de l Aveyron
Code CPV
tag
45112500 — Travaux de terrassement
Période d'exécution
schedule
Du 13 octobre 2026 au 08 mai 2027
description Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu à la date du 13/10/2026 et prendra fin le 08/05/2027, correspondant à la première période d’exécution. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
7 mois
Début : 13 octobre 2026
Fin : 08 mai 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre