RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département du Var
- SIRET
-
53715
- Adresse
-
Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon
- Contact
-
FRANKE Véronique
- Téléphone
-
0776199091
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.var.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20262336-CL/NM
- Intitulé
-
RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
- Description
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La présente consultation concerne la prestation suivante : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP.
Les lots 1, 2 et 3 ont été lancés lors d'une consultation précédente et attribués.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Pendant la durée de validité du marché, l'entreprise titulaire devra assurer la continuité de service, y compris durant l'ensemble des périodes de vacances scolaires et notamment la période estivale.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 1er trimestre 2027.
Dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, les bons de commande qui en seront issus, les titulaires sont tenus de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
La valeur globale estimée des travaux est de 283 526.95 euro(s) HT pour une année , soit 567 053.90 euro(s) HT pour 2 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental - Nature du marché
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Travaux
- CPV principal
-
45421000
- CPV additionnels
-
44316500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-23+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
description Objet du marché
La présente consultation concerne la prestation suivante : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP.
Les lots 1, 2 et 3 ont été lancés lors d'une consultation précédente et attribués.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Pendant la durée de validité du marché, l'entreprise titulaire devra assurer la continuité de service, y compris durant l'ensemble des périodes de vacances scolaires et notamment la période estivale.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 1er trimestre 2027.
Dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, les bons de commande qui en seront issus, les titulaires sont tenus de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
La valeur globale estimée des travaux est de 283 526.95 euro(s) HT pour une année , soit 567 053.90 euro(s) HT pour 2 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
La présente consultation concerne la prestation suivante : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le marché est passé selon la procé…
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