RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
description Description
La présente consultation concerne la prestation suivante : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP.
Les lots 1, 2 et 3 ont été lancés lors d'une consultation précédente et attribués.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Pendant la durée de validité du marché, l'entreprise titulaire devra assurer la continuité de service, y compris durant l'ensemble des périodes de vacances scolaires et notamment la période estivale.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 1er trimestre 2027.
Dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, les bons de commande qui en seront issus, les titulaires sont tenus de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
La valeur globale estimée des travaux est de 283 526.95 euro(s) HT pour une année , soit 567 053.90 euro(s) HT pour 2 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Pôle technique de Draguignan
Var 83300
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 16 mars 2027