Réalisation des diagnostics techniques obligatoires portant sur le patrimoine immobilier dans le cadre du contrôle, de l'entretien, de la rénovation, de la location et de la vente de biens immobiliers.
description Objet du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine immobilier du domaine privé respectifs, VDN/NCA/CCAS ont l'obligation légale de réaliser des diagnostics techniques obligatoires, assortis pour certains, d'une mise à jour périodique. C'est le cas dans les situations suivantes : achat/vente de biens immobiliers, travaux de rénovation, gestion
locative (biens donnés à bail lors du changement de locataire notamment). Ces diagnostics, prévus par le code de la santé
publique ou celui de la construction et de l'habitation, sont les suivants (liste non exhaustive) : Constat de risque d'exposition au
plomb (CREP)/ présence d'amiante, termites/Installation intérieure de gaz et d'électricité/Diagnostic de performance
énergétique(DPE)/risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIP)
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01 25V0254 - Réalisation des diagnostics techniques obligatoires portant sur le patrimoine immobilier dans le cadre du contrôle, de l'entretien, de la rénovation, de la location et de la vente de biens immobiliers. Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande : Mini 10 000,00 Euros HT Maxi : 850 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 194 642,20 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans…
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