Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de GBA
Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat.
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire Gba
Bourg En Bresse 01000
Code NUTS : FRK21
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
Début : 04 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2029
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires