Recherche d'opérateurs de solutions de logement privé pour le personnel du ministère des Armées

La présente « demande d’informations » (DI) a pour objectif principal de fournir à la sous-direction du logement du Ministère des Armées (SDL) des informations sur la capacité du marché à répondre de manière exacte ou approchante aux besoins de ses ressortissants en termes d’offres de logements privés.
Pour autant, cette demande d’information ne constitue ni un acte d’achat, ni une consultation liée à un marché public, ni même une information sur un marché public à venir. Elle ne saurait constituer un quelconque engagement de l’administration à lancer ultérieurement une opération sur le même objet. Réciproquement, les réponses à la DI ne constitueront pas des engagements contractuels ou précontractuels de la part de leurs auteurs.
Aucune entreprise répondant à cette DI ne pourra prétendre à une rémunération ou indemnisation pour les réponses apportées.
Les entreprises sont informées que ces réponses pourront être utilisées par l’administration pour préparer d’éventuelles consultations ultérieures.
Les réponses seront utilisées pour alimenter les bases de données fournisseur de la sous-direction du logement sur ce secteur.
Dans l’hypothèse où les entreprises ne couvriraient pas seules l’ensemble du périmètre, il est demandé aux auteurs des réponses de communiquer sur les capacités extérieures sur lesquelles ils pourraient s’appuyer.