Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7

Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7. Le marché global est décomposé en 18 lots. Le présent avis de publicité concerne uniquement les lots n°6 et 7 passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° et du code de la commande publique. Les autres lots font l'objet d'une consultation distincte selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
- les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots.
- En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
- Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de
parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 16 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier.
- Les variantes sont autorisées. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation.
- Les lots n°6 et 7 ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
- Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si
le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13
du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à
première demande.
- En cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.