REQUALIFICATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE - lot 18 VRD - relance à la suite de la résiliation du lot initial

Body-pl-la

Services généraux des administrations publiques

AT26021

REQUALIFICATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE - lot 18 VRD - relance à la suite de la résiliation du lot initial

REQUALIFICATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE - lot 18 VRD - relance à la suite de la résiliation du lot initial

Travaux

45112500

FRE12

Procédure ouverte

2026-10-01+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

15 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.