Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 10ᵉ arrondissement de Paris
description Description
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 10ᵉ arrondissement de Paris
location_on Lieu d'exécution
Paris
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 11 juin 2026
info Informations générales
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique. La préfecture de Police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.