Réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes - Secteur quartier des Vallées avec rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois comme limites

Mairie de Colombes

5972

Place de la République, 92700 Colombes

Le Maire

0147608000

marches-publics@mairie-colombes.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26AS-CP-1177-J

Réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes - Secteur quartier des Vallées avec rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois comme limites

La présente consultation concerne la réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes dans le secteur quartier des Vallées avec les rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois comme limites.
La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à trois ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap).
Lieu de prestation du service :
Ville de Colombes - l'établissement d'accueil devra obligatoirement être situé dans le secteur quartier des Vallées avec rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois comme limites.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Services

85312110

85312110

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA