Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AOO26MV25L1

Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD

Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD

Travaux

45000000

45110000

FRC13

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 17:00:00+02:00

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.