Révision du plan local d'urbanisme de la Commune de Saint-Benoît
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Saint-Benoît
- SIRET
-
21974010700012
- Adresse
-
21, RUE GEORGES POMPIDOU, 97470 SAINT-BENOIT, 97470 SAINT-BENOIT
- Téléphone
-
0262508800
-
dacpaj@ville-saintbenoit.re
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MP20260027
- Intitulé
-
Révision du plan local d'urbanisme de la Commune de Saint-Benoît
- Description
-
Révision du plan local d'urbanisme de la Commune de Saint-Benoît
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-03+04:00 à 12:00:00+04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
17 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Révision du plan local d'urbanisme de la Commune de Saint-Benoît
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Révision du plan local d'urbanisme de la Commune de Saint-Benoît
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