Révision du PLUI

Metropole Rouen Normandie

51995

Le 108, 76176 Rouen

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

0232764422

demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26-Urb-KMCD-RevPLUI

Révision du PLUI

Le détail des missions est le suivant :
Lot 1 :
- Mission Préalable : Cadrage et coordination initiale
- Mission 1 : Assurer la cohérence entre les différentes pièces règlementaires du PLU
- Mission 2 : Assister la maîtrise d'ouvrage sur le règlement écrit, graphique, OAP sectorielles et la justification des choix
- Mission 3 : Produire l'OAP thématique "Formes Urbaines"
Lot 2 :
- Mission Préalable : Cadrage et coordination initiale
- Mission 1 : État initial de l'Environnement
- Mission 2 : Évaluation environnementale du PADD avant débat
- Mission 3 : Évaluation environnementale globale du PLUI dans la perspective de son approbation (et au-delà)
- Mission 4 : Mémoire en réponse à la MRAE et complément à l'évaluation environnementale suite aux avis de l'autorité environnementale, aux personnes publiques associées et aux conclusions de l'enquête publique

Services

90712000

71410000, 79311000

FRD22

Procédure ouverte

2026-03-23+01:00 à 16:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)