Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-005
- Intitulé
-
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
- Description
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-15+02:00 à 08:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
22 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
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