RN122 - Aménagement de la traverse des bourgs de Maurs et St Etienne de Maurs - Assistance à maîtrise d'ouvrage

Ra

Services généraux des administrations publiques

DAF_2026_000028

RN122 - Aménagement de la traverse des bourgs de Maurs et St Etienne de Maurs - Assistance à maîtrise d'ouvrage

Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal.
Les prestations concernent notamment :
- la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ;
- l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ;
- l’assistance à la concertation

Services

71311300

FRK12

Procédure ouverte

2026-11-02+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

1

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr