RN13 — Déviation Sud-Ouest d’Evreux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DREAL Normandie
- SIRET
-
13000626500016
- Adresse
-
76032 Rouen
- Contact
-
Théo LAUREC
- Téléphone
-
0278262307
-
smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
DREALN-SMI-DSOE-MOE-TRAVAUX
- Intitulé
-
RN13 — Déviation Sud-Ouest d’Evreux
- Description
-
RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de nature distincte sur trois sites en lien avec la déviation sud-ouest d’Evreux
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-27+01:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Rouen
description Objet du marché
RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de nature distincte sur trois sites en lien avec la déviation sud-ouest d’Evreux
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01 RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Maîtrise d'oeuvre travaux divers Actif expand_more
RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Maîtrise d'oeuvre travaux divers
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 34.6 MB
RC_DSOE_MOE_Travaux_Divers.pdf
Règlement de consultation · 558 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur