SAD_Prestations de rétrofit de véhicules (conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible)

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de rétrofit de véhicules, consistant en la conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
• Périmètre des prestations : Les prestations incluent l'étude de faisabilité technique et réglementaire, la fourniture et installation des kits de conversion homologués, la mise en conformité avec les normes en vigueur, les tests et validation des performances après conversion, les démarches administratives d'immatriculation et de demandes d'aide, la livraison du véhicule, la formation des agents techniques à l'exploitation et à la maintenance, ainsi que la maintenance et le service après-vente du véhicule rétrofité.
• Périmètre géographique : Les prestations peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire national, en Métropole ainsi que dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer.
• Allotissement par catégories : Le système d'acquisition dynamique est divisé en 8 catégories selon la marque des véhicules : Citroën, Fiat, Iveco, Mercedes, Opel, Peugeot, Renault, et autres marques.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les opérateurs économiques peuvent candidater dans une ou plusieurs catégories du système d'acquisition dynamique (SAD) pendant toute la période de validité de 4 ans. Ils doivent informer UniHA de tout changement affectant leur candidature et transmettre deux reportings annuels d'activité.
• Modalités de candidature : Les candidats admis dans le SAD sont invités à répondre aux marchés spécifiques lancés par les établissements adhérents. Ils peuvent proposer des offres techniques et de prix pour chaque marché spécifique.
• Critères d'attribution : Les critères d'analyse des offres sont le coût de la prestation (30 à 50 points), le délai de prise en charge (10 à 20 points), les modalités opérationnelles (20 à 50 points), et les caractéristiques du kit de conversion (20 à 40 points), totalisant 100 %.
• Documents à fournir pour chaque offre : Les candidats doivent remettre au minimum le bordereau de prix dûment complété, les réponses au questionnaire du marché spécifique, les tarifs applicables à la date de remise des offres, et le certificat d'homologation du système de conversion du véhicule.

folder_open Pièces à fournir

draft Bordereau de prix draft Questionnaire marché spécifique draft Tarifs applicables draft Certificat d'homologation

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Coût de la prestation	30 à 50 points
Délai de prise en charge	10 à 20 points
Modalités opérationnelles	20 à 50 points
Caractéristiques du kit de conversion	20 à 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Durée de validité du SAD : Le système d'acquisition dynamique est ouvert pour une période de 4 ans, avec possibilité de modification par le GCS UniHA.
• Délai de remise des offres : Les candidats admis sont invités à présenter une offre dans un délai minimal de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner.
• Obligations de reporting : Le titulaire d'au moins un marché spécifique doit transmettre deux reportings par an à UniHA, au 31 juillet et au 31 janvier, concernant la volumétrie et les montants facturés.
• Pénalités et résiliation : Des pénalités de retard sont prévues pour la livraison, la communication des justificatifs d'assurance, et la récupération des données. La résiliation peut être prononcée pour faute ou manquements contractuels, sans indemnité.