Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) et surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-SDIE/QAI
- Intitulé
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Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) et surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)
- Description
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- Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) : Cette prestation est un véritable outil de rationalisation des espaces bâtis et non bâtis. Ce SDIE a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l' état, vente, rénovation, changement d'usages, démolition, achats) à effectuer sur le patrimoine de la collectivité, afin d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins exprimés par les élus.
- Accompagnement à la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur : Il s'agit de mettre à la disposition des collectivités des outils leur permettant de répondre aux obligations fixées par le Décret n°2012 - 14 du 5 janvier 2012 modifié par le décret 2015 - 1926 du 30 décembre 2015 puis par le Décret n°2022 - 1690 du 27 décembre 2022 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. A ce titre, les prestations portent sur l'évaluation des moyens d'aération, la mise en place de plan d'actions d'amélioration et des campagnes de mesures de polluants. - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
- Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) : Cette prestation est un véritable outil de rationalisation des espaces bâtis et non bâtis. Ce SDIE a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l' état, vente, rénovation, changement d'usages, démolition, achats) à effectuer sur le patrimoine de la collectivité, afin d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins exprimés par les élus.
- Accompagnement à la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur : Il s'agit de mettre à la disposition des collectivités des outils leur permettant de répondre aux obligations fixées par le Décret n°2012 - 14 du 5 janvier 2012 modifié par le décret 2015 - 1926 du 30 décembre 2015 puis par le Décret n°2022 - 1690 du 27 décembre 2022 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. A ce titre, les prestations portent sur l'évaluation des moyens d'aération, la mise en place de plan d'actions d'amélioration et des campagnes de mesures de polluants.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) Actif expand_more
Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) : Cette prestation est un véritable outil de rationalisation des espaces bâtis et non bâtis. Ce SDIE a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l' état, vente, rénovation, changement d'usages, démolition, achats) à effectuer sur le patrimoine de la collectivité, afin d'améliorer sa qualité…
02 Surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur (QAI) - Plan d'actions Actif expand_more
Ce lot consiste à assister et accompagner les Collectivités dans la mise en place du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur conformément à la règlementation en vigueur.
La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - Plan d'actions (QAI-PA) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Évaluation des moyens d'aération
- Création du plan d'actions d'amélioratio…
03 Surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur (QAI) - Campagnes de mesures Actif expand_more
Le présent lot consiste à assister et accompagner les collectivités dans la réalisation des campagnes de mesures des polluants prévues par le dispositif règlementaire de surveillance de la QAI, conformément à la règlementation en vigueur.
La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - Campagnes de mesures (QAI-CM) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Réalisation du plan…
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