Sélection d'un ou plusieurs intermédiaires financiers chargés de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Org-sub-ra
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-06 DEFENSE
- Intitulé
-
Sélection d'un ou plusieurs intermédiaires financiers chargés de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines
- Description
-
Sélection d'un ou plusieurs intermédiaires financiers chargés de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66122000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
144 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1. Référé précontractuel : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé précontractuel, régi par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
2. Référé contractuel : Après la signature du marché, et sous les conditions prévues par la même ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, tout tiers recevable peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé contractuel contre le contrat.
description Objet du marché
Sélection d'un ou plusieurs intermédiaires financiers chargés de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines
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