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AlertOffres
Lot n°01

Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l'article L.446-5 du code de l'énergie

Acheteur
account_balance Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
Code CPV
tag 71314000 — Énergie et services connexes
Montant estimé
euro 850,000,000 €

description Description

Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire francais. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d'octroi de l'aide seront précisés dans le cahier des charges de l'appel d'offres. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans