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En cours Autre procédure Réf: MOL-4363724

Sélection de bénéficiaires d'une obligation d'achat après appel d'offres pour la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz en France.

description Objet du marché

Sélection de bénéficiaires d'une obligation d'achat après appel d'offres pour la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz en France.

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01 Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l'article L.446-5 du code de l... Actif expand_more

Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l'article L.446-5 du code de l'énergie

Code CPV
tag 71314000 — Énergie et services connexes
Montant estimé
euro 850,000,000 €

Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire francais. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d'oc…

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