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En cours Autre procédure Réf: 26-112246

Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC

SIRET

12008701000068

Adresse

Tour Séquoia 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux

Contact

gaz-renouvelables-et-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone

+33140812122

Email

gaz-renouvelables-et-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence

2026-DGEC-18

Intitulé

Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie

Description

Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans

Nature du marché

Services

CPV principal

71314000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR105

gavel

Procédure

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Type de procédure

Autre procédure en une phase

Date limite de réception des offres

2026-12-28+01:00 à 12:00:00.000+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

15

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Conseil d’Etat

description Objet du marché

Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans

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01 Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l... Actif expand_more

Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie

Code CPV
tag 71314000 — Énergie et services connexes
Montant estimé
euro 850,000,000 €
schedule Durée : 180 mois

Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’oc…

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