Lot n°01
Services
Accord-cadre
Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie
Acheteur
account_balance
DGEC
Code CPV
tag
71314000 — Énergie et services connexes
Montant estimé
euro
850,000,000 €
Durée
schedule
180 mois
description Description
Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
180 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre