Service d'assurance
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
- SIRET
-
12999
- Adresse
-
Mairie, 82140 Saint Antonin Noble Val
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0563306701
-
contact@cc-qrga.fr
- Profil acheteur
- http://www.marchespublics82.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-004
- Intitulé
-
Service d'assurance
- Description
-
Contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ28
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-07+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
description Objet du marché
Contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance dommages aux biens Actif expand_more
Garantie du patrimoine et des risques annexes de la collectivité
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Garantie des responsabilités et des risques annexes à sa charge du fait des activités de ses services
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Garantie du parc automobile et ses risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Actif expand_more
Garantie pour la protection juridique
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Garantie pour l'ensemble des agents affiliés à la CNRACL et l'IRCANTEC
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur