Service d'impression , de fourniture et de gestion des titres restaurants pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie

Metropole Rouen Normandie

51995

Le 108, 76176 Rouen

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

0232764422

demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26-RH-CCSW-TRestau

Service d'impression , de fourniture et de gestion des titres restaurants pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Service d'impression de titres restaurants papiers, fourniture de titres restaurants dématérialisés et leurs gestions pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie. Il comprend la conception, la fourniture des support papiers et dématérialisés ( carte physique, carte virtuelle, dispositif de paiement électronique, applications) , la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d'une plateforme numérique ou outils de gestion à usage de la Direction des ressources humaines et des services décentrés, l'assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés ainsi que ls prestations et frais d'expédition des titres restaurants papiers et cartes, la maintenance , l'accompagnement et de la réversibilité des données à l'issue de l'accord-cadre

Fournitures

30199770

30199770

FRD22

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)