Service de transport à la demande

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008572800018
Ville : Brioude
Code Postal : 43102
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gH5Wr29R6L
Identifiant interne de la consultation : Colibri-2026-2030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume TRONCHERE
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2030
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transport à la demande- aide à la mobilité à l'intérieur des 27 communes de la Communauté de Communes BRIOUDE SUD AUVERGNE. 5 lots. En fonction des communes de prise en charge des bénéficiaires en première intention et en cas d'absence de fournisseur par la destination des bénéficiaires :
? Lot N°1 : courses au départ des communes de Javaugues, Chaniat, Fontannes, Lamothe, Agnat et Frugières-le-Pin
? Lot N°2 : courses au départ des communes de Brioude, Cohade, Vieille-Brioude, Lavaudieu et Saint-Ilpize
? Lot N°3 : courses au départ des communes de Paulhac, Beaumont, Saint-Géron et Saint-Laurent-Chabreuges
? Lot N°4 : courses au départ des communes de Bournoncle-Saint-Pierre, Saint-Beauzire, Saint-Just-près-Brioude et Lubilhac
? Lot N°5 : courses au départ des communes de Blesle, Autrac, Espalem, Lorlanges, Torsiac, Saint-Étienne-sur-Blesle, Grenier-Montgon et Léotoing
Lieu principal d'exécution du marché : Haute Loire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 courses au départ des communes de Javaugues, Chaniat, Fontannes, Lamothe, Agnat et Frugières-le-Pin
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute Loire
Description du lot : Lot 2 courses au départ des communes de Brioude, Cohade, Vieille-Brioude, Lavaudieu et Saint-Ilpize
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute Loire
Description du lot : Lot 3 courses au départ des communes de Paulhac, Beaumont, Saint-Géron et Saint-Laurent-Chabreuges
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute Loire
Description du lot : Lot 4 courses au départ des communes de Bournoncle-Saint-Pierre, Saint-Beauzire, Saint-Just-près-Brioude et Lubilhac
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute Loire
Description du lot : Lot 5 courses au départ des communes de Blesle, Autrac, Espalem, Lorlanges, Torsiac, Saint-Étienne-sur-Blesle, Grenier-Montgon et Léotoing
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute Loire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les estimations des coûts par lot est aléatoire et fonction des courses demandées par les usagers. Ils sont simplement donnés à titre indicatif.
Date d'envoi du présent avis : 27/07/2026