Service de transports en autocars (2 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=240890etorgAcronyme=a3l
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-BP-16
- Intitulé
-
Service de transports en autocars (2 lots)
- Description
-
Accord-cadre relatif à des prestations de transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur pour les besoins de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- CPV additionnels
-
60172000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
description Objet du marché
Accord-cadre relatif à des prestations de transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur pour les besoins de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau.
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