Lot n°04
Services
Risques statutaires
Acheteur
account_balance
CHNO des 15-20
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Durée
schedule
48 mois
description Description
Risques statutaires
sell Codes CPV supplémentaires
66512100 — Services d'assurance accidents
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.