SERVICES D'ASSURANCE

Body-pl-ra

Santé

2026-027

SERVICES D'ASSURANCE

Prestations de services d’assurance pour le CHNO des Quinze-Vingts

Services

66510000

66512000, 66512100, 66514110, 66516000, 66515000

FR101

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 16:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).