Lot n°03
Services
Accord-cadre
Lot 3 : assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs
Acheteur
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Aveyron Habitat
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
description Description
Assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs. Détails dans les pièces de la consultation.
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre