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Attribué Appel d'offres ouvert Réf: 205081-2026

Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses et la Commune de Millau

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses (DAB et RCG) et la Commune de Millau (RCG), les contrats actuels arrivant à échéance le 30 juin 2026.
Cette consultation fait suite à une première procédure n°2025S15L12 lancée en appel d'offres ouvert, dont les lots « Assurance Dommage aux Biens (Communauté de communes) » ; « Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes) » et « Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune de Millau) » ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges de ces trois lots, objet de cette nouvelle consultation, a été modifié de manière substantielle.
Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs

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view_agenda Allotissement (3 lots)

01 Assurance Dommage aux Biens (Communauté de communes) Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Assurance Dommage aux Biens (Communauté de communes)

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02 Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes) Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes)

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03 Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune de Millau) Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune de Millau)

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Documents de consultation (DCE)

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